Mentions légales, conditions générales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026. Le présent document regroupe les informations légales obligatoires et les conditions applicables aux prestations proposées par Patrick REMY via le site www.nature-resonance.fr.

1. Mentions légales

Éditeur du site

• Patrick REMY — NATURE & RESONANCE
• 16-1 rue du Capitaine Fourtier, 56460 Sérent, France
• Courriel : patrick@nature-resonance.fr
• Téléphone : 06 12 78 24 80
• SIRET : 820 672 772 00036 — Code APE : 86.90F

Directeur de la publication : Patrick REMY.

Conception et développement du site : fenod.fr.

Hébergeur

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com). Le site est publié via Cloudflare Pages.

2. Nature de l’activité

Patrick REMY exerce en qualité de conseiller en naturopathie et praticien en biorésonance. Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement éducatif et de bien-être ; elles ne constituent pas des actes médicaux, ne remplacent pas une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé habilité.

En cas de symptômes, de pathologie ou de traitement en cours, le client est invité à consulter son médecin traitant ou un professionnel de santé compétent et à l’informer de tout suivi parallèle en naturopathie ou biorésonance.

3. Conditions générales de vente (CGV)

3.1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute réservation de prestation conclue avec Patrick REMY (ci-après « le Prestataire ») par un client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).

Le fait de prendre rendez-vous ou de bénéficier d’une prestation vaut acceptation des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.

Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.

3.2. Prestations

Les prestations comprennent notamment :

• consultations et suivis en naturopathie ;
• séances de biorésonance (appareil AUMSCAN 4) ;
• coaching de vie et conseils d’hygiène de vie.

Lieu habituel : pôle services de Sérent (Morbihan), ou à domicile dans un rayon de 20 km sur demande exceptionnelle. Durée indicative : 1 h 30 à 2 h. Tarif indicatif affiché sur le site : 75,00 € TTC par séance, sauf accord contraire.

3.3. Réservation et formation du contrat

La réservation s’effectue par téléphone ou par courriel. Le contrat est réputé conclu lors de la confirmation du rendez-vous par le Prestataire (date, heure, lieu, tarif).

Pour préparer la séance, le Client est invité à communiquer, le cas échéant :

• nom, prénom, coordonnées et éléments utiles à la facturation ;
• informations relatives à sa demande (sans obligation de divulgation au-delà du nécessaire) ;
• son groupe sanguin, si connu, pour les séances de biorésonance.

3.4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site ou communiqués avant la réservation. Le paiement s’effectue à l’issue de la séance, par chèque ou espèces, sauf autre modalité convenue par écrit.

Une facture peut être délivrée sur demande. Le remboursement par une mutuelle ou un organisme complémentaire relève des conditions propres à celui-ci ; le Prestataire ne garantit aucun remboursement.

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; le tarif applicable est celui confirmé lors de la réservation.

3.5. Annulation, report et absence

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au Prestataire dans les meilleurs délais, par courriel (patrick@nature-resonance.fr) ou par téléphone (06 12 78 24 80).

Annulation par le Client à moins de 24 heures avant l’horaire convenu, ou absence non excusée le jour du rendez-vous : la séance peut être due intégralement, sauf accord contraire du Prestataire ou cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’empêchement du Prestataire, le rendez-vous est reporté au plus proche créneau convenu entre les parties, sans pénalité pour le Client.

3.6. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il peut bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions : conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à ce droit ;
• aux prestations de services d’activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution déterminée — ce qui peut s’appliquer à un rendez-vous fixé à date convenue.

Pour exercer le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, le Client adresse au Prestataire une déclaration dénuée d’ambiguïté (courriel ou courrier). Un modèle est disponible sur service-public.fr. En cas de remboursement dû, celui-ci intervient dans un délai maximal de 14 jours.

3.7. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à apporter ses compétences avec diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens. Aucun résultat thérapeutique ou de guérison n’est garanti.

Le Client reste seul responsable de la mise en œuvre des conseils et de leurs conséquences, ainsi que de l’information de ses professionnels de santé. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des recommandations, d’une omission médicale du Client ou d’un arrêt ou d’une modification de traitement médical sans avis médical.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si la demande sort de son champ de compétence, en cas de non-paiement antérieur, ou si le comportement du Client compromet le bon déroulement de la séance (respect, courtoisie, sécurité).

3.8. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Prestataire adhère au centre de médiation CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice) : www.cm2c.net — 14 rue Saint-Jean 75017 Paris — saisine par formulaire sur le site du CM2C.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les règles de droit commun, sous réserve des dispositions protectrices imposées au consommateur.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

4.1. Responsable du traitement

Patrick REMY — NATURE & RESONANCE — adresse et contact ci-dessus.

4.2. Données collectées et finalités

Peuvent être traitées, selon les cas :

• identité, coordonnées, informations relatives à la demande de rendez-vous ;
• données de santé ou de vie privée volontairement communiquées lors des séances ;
• données de facturation et de suivi commercial ;
• données techniques limitées (journalisation serveur, mesure d’audience du site).

Finalités :

• gestion des réservations et exécution des prestations ;
• facturation et obligations comptables et légales ;
• communication avec le Client ;
• sécurité du site et statistiques de fréquentation (analytics first-party).

4.3. Bases légales

• exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (prise de rendez-vous) ;
• obligation légale (comptabilité, conservation des pièces) ;
• intérêt légitime du Prestataire (sécurité, amélioration du service) ;
• pour les données de santé éventuelles : consentement explicite du Client et/ou nécessité pour la prise en charge demandée, dans le strict cadre des prestations.

4.4. Destinataires et transferts

Les données sont destinées au Prestataire et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement Cloudflare, outil de mesure d’audience Rybbit via proxy first-party). Certaines données peuvent être traitées hors Union européenne par Cloudflare dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation). Les données ne sont pas vendues à des tiers.

4.5. Durées de conservation

• données de contact et de suivi client : durée de la relation contractuelle puis archivage limité (généralement 3 ans à compter du dernier contact) ;
• pièces comptables : 10 ans ;
• données de mesure d’audience : selon la configuration de l’outil, en principe données agrégées ou pseudonymisées.

4.6. Droits des personnes

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité (lorsque applicable) et de retrait du consentement. Pour les exercer : patrick@nature-resonance.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

4.7. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée (Rybbit), chargé en first-party via le domaine du site. Selon la configuration, des traceurs peuvent être déposés ; vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Aucune publicité ciblée n’est diffusée via ce site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logo, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

L’enregistrement (audio, vidéo, image) des séances est interdit sans accord écrit préalable du Prestataire.

6. Droit applicable

Les présentes dispositions sont régies par le droit français. Version de référence : français.

Ce document a une vocation d’information et de transparence. Pour toute situation particulière, un conseil juridique professionnel peut être recommandé.